CONCERTATION PRÉALABLE


Déclaration de projet relative à la construction de la nouvelle usine de la société JRegnault

SAS emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Coutances. 

Par délibération en date du 27 novembre 2019, le conseil communautaire de Coutances mer et bocage a prescrit une déclaration de projet relative à la construction de la nouvelle usine de la société JRegnault SAS emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Coutances. Coutances mer et bocage a souhaité engager une concertation préalable accompagnée d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public. Les modalités de la concertation préalable ont été prescrites par le conseil communautaire le 23 septembre 2020.

 

La concertation préalable se déroulera du samedi 17 octobre au samedi 21 novembre 2020

 

Pour l’information du public, plusieurs supports sont prévus :

  • Un dossier de concertation pour s’informer, mis à disposition pendant toute la durée de la concertation : disponible au siège de Coutances mer et bocage, Hôtel de ville, BP 723, 50200 Coutances et à la direction de l’urbanisme de Coutances mer et bocage, 9 rue de l’Écluse Chette, 50200 Coutances, aux heures et jours habituels d’ouverture ; disponible depuis le site Internet de Coutances mer et bocage www.coutancesmeretbocage.fr et depuis le site Internet de la ville de Coutances www.coutances.fr ; accessible pendant toute la durée de la concertation.
  • Un livret de la concertation : disponible au siège de Coutances mer et bocage, Hôtel de ville, BP 723, 50200 Coutances et à la direction de l’urbanisme de Coutances mer et bocage, 9 rue de l’Écluse Chette, 50200 Coutances, aux heures et jours habituels d’ouverture ; téléchargeable depuis le site Internet de Coutances mer et bocage www.coutancesmeretbocage.fr et depuis le site Internet de la ville de Coutances www.coutances.fr ; accessible pendant toute la durée de la concertation.
  • La publicité légale : des avis de concertation affichés pendant toute la durée de la concertation, au siège de Coutances mer et bocage (Hôtel de ville, BP 723, 50200 Coutances), à la mairie de Coutances (Place du Parvis Notre Dame, 50200 Coutances), à la direction de l’urbanisme de Coutances mer et bocage (9 rue Écluse Chette, 50200 Coutances) ; une publication sur le site Internet de Coutances mer et bocage www.coutancesmeretbocage.fr et sur le site Internet de la ville de Coutances www.coutances.fr ; une publication dans la presse locale.

Pour s’exprimer, plusieurs canaux sont prévus :

  • L’ouverture de registres papier destinés à recueillir les avis du public : disponibles au siège de Coutances mer et bocage, Hôtel de ville, BP 723, 50200 Coutances et à la direction de l’urbanisme de Coutances mer et bocage, 9 rue de l’Écluse Chette, 50200 Coutances, aux heures et jours habituels d’ouverture.
  • Une contribution directe auprès du garant : pendant toute la durée de la concertation par courriel à sylvain.andre@garant-cndp.fr
  • La possibilité pour la population de faire parvenir ses observations : pendant toute la durée de la concertation par courriel à urbanisme@communaute-coutances.fr, ou par voie postale à adresser à M. le Président de Coutances mer et bocage à l’adresse du siège de Coutances mer et bocage, Hôtel de ville, BP 723, 50200 Coutances.
  • L'organisation de permanences pour échanger en présence du garant de la concertation : le samedi 17 octobre 2020, 9h30 - 12h30, salle R2, siège de Coutances mer et bocage (Hôtel de ville, BP 723, 50200 Coutances) et le samedi 21 novembre 2020, 9h30 - 12h30, salle R2, siège de Coutances mer et bocage (Hôtel de ville, BP 723, 50200 Coutances).
  • L’organisation de réunions publiques : dans le respect des mesures sanitaires en vigueur liées au COVID-19 dont le port du masque obligatoire ; le lundi 26 octobre 2020 à 18h30, en salle R2 au siège de Coutances mer et bocage (Hôtel de ville, BP 723, 50200 Coutances), le samedi 07 novembre 2020 à 10h00, sur le site du futur projet (zone d’activités du Château de la Mare, rue Alexis de Tocqueville, 50200 Coutances) - prévoir tenue adéquate et le lundi 16 novembre 2020 à 18h30, en salle R2 au siège de Coutances mer et bocage (Hôtel de ville, BP 723, 50200 Coutances).  

 

LES RENDEZ-VOUS DE LA

CONCERTATION PRÉALABLE

 

 

Les dates des permanences :

Pour échanger en présence du garant de la concertation (salle R2, siège de Coutances mer et bocage Hôtel de ville de Coutances) 

      • Samedi 17 octobre de 9h30 à 12h30

      • Samedi 21 novembre de 9h30 à 12h30

 

Les dates des réunions publiques :

      • Lundi 26 octobre à 18h30

        Salle R2 de l'Hôtel de ville de Coutances

      • Samedi 7 novembre à 10h

        Sur le site du futur projet (zone d’activités du Château de la Mare,  

        rue Alexis de Tocqueville à Coutances) - prévoir tenue adéquate

      • Lundi 16 novembre à 18h30

        Salle R2 de l'Hôtel de ville de Coutances

 

 

Ces réunions se tiendront dans le respect des mesures sanitaires en vigueur liées au COVID-19 dont le port du masque obligatoire.


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