Sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme de Coutances relative à la construction
de la nouvelle usine JREGNAULT SAS et sur le permis de construire portant sur la création d’une nouvelle usine
Par arrêté communautaire du 19 mai 2021, le Président de Coutances mer et bocage a prescrit, conformément aux dispositions du code de
l’environnement, l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur les objets suivants :
Cette enquête publique unique s'est
déroulée sur la commune de COUTANCES,
pendant 30 jours consécutifs, du 04 juin 2021 (heure d’ouverture
9h30) au 03 juillet 2021 inclus (heure de clôture 12h00).
Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consulter le dossier d’enquête :
1. Sur support papier, au service urbanisme de Coutances mer et bocage, siège de l’enquête et à la mairie de Coutances aux jours et heures habituels d'ouverture des lieux.
Service urbanisme de Coutances mer et bocage
9 rue de l'écluse Chette, 50200 Coutances
Ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Mairie de Coutances
1 place du Parvis Notre Dame, 50200 Coutances
ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
2. Sur un poste
informatique mis à la disposition du public au service urbanisme de Coutances mer et bocage, 9 rue de l’Écluse Chette - 50200 Coutances du lundi
au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable au 02.33.76.79.68.
3. Sur le site Internet du registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/projet-regnault du 04 juin 2021 (heure d’ouverture 9h30) au 03 juillet 2021 inclus (heure de clôture 12h00).
Monsieur Alexis LE GOFFIC, Lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Caen. Le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public aux dates et heures mentionnées ci-dessous pour recevoir ses observations et propositions :
Les observations et propositions du public ont pu également être :
À l’issue de l’enquête publique unique :
Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site du registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/projet-regnault/presentation
Retrouvez également les documents téléchargeables relatifs au projet :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Observations déposées dans les registres papier
Registre mairie de Coutances
Registre Coutances mer et bocage
Conclusions et avis du commissaire enquêteur PC
Conclusions et avis du
commissaire enquêteur MEC-PLU
Rapport du commissaire enquêteur