usine regnault, le bilan
Déclaration de projet relative à la construction de la nouvelle usine de la société JRegnault SAS emportant mise en compatibilité du PLU de Coutances
Par délibération en date du 27 novembre 2019, le conseil communautaire de Coutances mer et bocage a prescrit une déclaration de projet relative à la construction de la nouvelle usine de la société JRegnault SAS emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Coutances.
Coutances mer et bocage a mené une concertation préalable accompagnée d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public. La concertation préalable s’est déroulée du samedi 17 octobre au samedi 21 novembre 2020. Les modalités de la concertation préalable ont été prescrites par le conseil communautaire le 23 septembre 2020.
Documents à télécharger :
> Bilan du garant de la concertation préalable relative à la construction de la nouvelle usine
> Délibération de
prescription déclaration de projet
> Décision MECDU PLU
communauté de communes
>
Délibération modalités de concertation
> Dossier de concertation
préalable
> Livret de concertation
préalable
> Présentation réunion publique 26-10-20
> Compte-rendu réunion publique 26-10-20
> Présentation réunion publique 16-11-20 (1/2)
>
Présentation réunion publique
16-11-20 (2/2)