Aide À l'acquisition de vélo


   

Désireuse de promouvoir la pratique du vélo, Coutances mer et bocage développe une politique en faveur du cycle et met en place une aide à l'acquisition de vélo, qu'il soit électrique ou mécanique, neuf ou d'occasion, à partir du 1er juillet 2022. 

 

De quoi s'agit-il ? 

C'est une aide financière à hauteur de 25% du montant TTC dans la limite de 200€ pour les résidents permanents de Coutances mer et bocage. Les vélos doivent être achetés chez un professionnel dont l'enseigne se trouve sur une commune du territoire. L'aide est limitée à une demande par foyer, renouvelable au bout de 36 mois. 

 

Pour les ménages les plus modestes, cette aide peut être portée à 100% de l'acquisition dans la limite de 100€ par ménage, dans le cadre d'un achat de vélo mécanique d'occasion reconditionné chez l'un de nos partenaires. 

 

Pour quel type de vélo ? 

Sont éligibles :

  • les vélos à assistance électrique ou mécanique
  • les tricycles électriques ou mécaniques
  • les vélos bi et triporteurs
  • les vélos-cargo électriques

Les vélos ne doivent pas utiliser de batterie au plomb. 

 

A noter que seuls les achats effectués à compter du 1er juillet 2022 sont éligibles. 

 


 Sont exclus du dispositif : les vélos pour enfants (- de 26 pouces), les modèles de vélos dédiés exclusivement à des activités de loisirs (BMX, vélo de course haut de gamme, etc..), les dispositifs permettant de transformer un vélo classique en VAE, les remorques électriques, les engins de déplacements personnels (gyropodes, hoverboards, mono-roues, trottinettes électriques…), les vélos électriques rapides (speedbike ou speedelec) et les accessoires de vélo (casques, vêtements, antivols…). 

 

Comment faire sa demande ?  

 

1. Constituer le dossier.
Liste des pièces à fournir : 

  • Avis d'imposition ou attestation d'assurance habitation spécifiant la résidence principale et justificatif de domicile de moins de 3 mois. 
  • Attestation sur l'honneur signée stipulant l'engagement de ne pas revendre l'acquisition dans les 18 mois. Téléchargez ici le modèle. 
  • Facture acquittée datant de moins de 6 mois avec certificat d'homologation pour les vélos électriques 
  • RIB au nom du demandeur
  • Pour les ménages aux revenus très modestes, sur la base du barème proposé par l'ANAH : avis d'imposition sur le revenu. 

2. Envoyer le dossier complet au service mobilité
- par mail : mobilite@communaute-coutances.fr
- ou par courrier : 9 rue de l'Ecluse-Chette, 50200 Coutances 

 

Après sa validation, le versement de l'aide se fera par mandat administratif. Concernant l'aide particulière des vélos d'occasions reconditionnés pour les revenus très modestes, l'aide sera directement versée à la structure revendeuse. 

 

La sélection des demandes se fera dans la limite des crédits alloués et par ordre d'arrivée. Pour l'année 2022, le budget alloué à cette opération est de 50 000€. 

 

> Le saviez-vous ?  
- L'Etat propose une aide complémentaire, sous condition de ressources, cumulable avec celle de Coutances mer et bocage. Plus d'informations ici
Un soutien des agents France Services est prévu pour aider les personnes à bénéficier de l'aide de l'Etat lors des permanences du bus. Pour connaitre les dates de passage du bus dans votre commune, cliquez ici

 

Pour toute question, vous pouvez contacter le service mobilité : mobilité@communaute-coutances.fr