Aide À l'acquisition de vélo
>> A NOTER : l'enveloppe financière dédiée à cette aide à l'acquisition de vélo est actuellement épuisée. Une reconduction est en cours d'étude.
Plus d'informations à venir en décembre.
Désireuse de promouvoir la pratique du vélo, Coutances mer et bocage développe une politique en faveur du cycle et met en place une aide à l'acquisition de vélo, qu'il soit électrique ou mécanique, neuf ou d'occasion, à partir du 1er juillet 2022.
De quoi s'agit-il ?
C'est une aide financière à hauteur de 25% du montant TTC dans la limite de 200€ pour les résidents permanents de Coutances mer et bocage. Les vélos doivent être achetés chez un professionnel dont l'enseigne se trouve sur une commune du territoire. L'aide est limitée à une demande par foyer, renouvelable au bout de 36 mois.
Pour les ménages les plus modestes, cette aide peut être portée à 100% de l'acquisition dans la limite de 100€ par ménage, dans le cadre d'un achat de vélo mécanique d'occasion reconditionné chez l'un de nos partenaires.
Pour quel type de vélo ?
Sont éligibles :
- les vélos à assistance électrique ou mécanique
- les tricycles électriques ou mécaniques
- les vélos bi et triporteurs
- les vélos-cargo électriques
Les vélos ne doivent pas utiliser de batterie au plomb.
A noter que seuls les achats effectués à compter du 1er juillet 2022 sont éligibles.
Sont exclus du dispositif : les vélos pour enfants (- de 26 pouces), les modèles de vélos dédiés exclusivement à des activités de loisirs (BMX, vélo de course haut de gamme, etc..), les dispositifs permettant de transformer un vélo classique en VAE, les VTT, les mountain bike, les remorques électriques, les engins de déplacements personnels (gyropodes, hoverboards, mono-roues, trottinettes électriques…), les vélos électriques rapides (speedbike ou speedelec) et les accessoires de vélo (casques, vêtements, antivols…).
Comment faire sa demande ?
> RAPPEL : l'enveloppe financière dédiée à cette aide à l'acquisition de vélo est actuellement épuisée. Une reconduction est en cours d'étude.
Plus d'informations à venir en décembre.
1. Constituer le dossier.
Liste des pièces à fournir :
- Le dossier de demande d'aide à télécharger ici. Le dossier devra inclure l'attestation sur l'honneur, l'engagement de non-revente et le règlement.
- Avis d'imposition ou attestation d'assurance habitation spécifiant la résidence principale et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Facture acquittée datant de moins de 6 mois avec certificat d'homologation pour les vélos électriques
- RIB au nom du demandeur
- Pour les ménages aux revenus très modestes, sur la base du barème proposé par l'ANAH : avis d'imposition sur le revenu.
2. Envoyer le dossier complet au service mobilité
- par mail : mobilite@communaute-coutances.fr
- ou par courrier : 18 rue du Clos, 50590 Montmartin-sur-Mer
Après sa validation, le versement de l'aide se fera par mandat administratif. Concernant l'aide particulière des vélos d'occasions reconditionnés pour les revenus très modestes, l'aide sera directement versée à la structure revendeuse.
La sélection des demandes se fera dans la limite des crédits alloués et par ordre d'arrivée : il n'y a pas de pré-dépôt de dossiers avant le 1er juillet, les dossiers envoyés avant ne seront pas considérés. Pour l'année 2022, le budget alloué à cette opération est de 50 000€, soit environ 250 dossiers. Une seule aide triennale sera accordée par foyer (lieu de vie d'une famille).
> Le saviez-vous ?
- L'Etat propose une aide complémentaire, sous condition de ressources, cumulable avec celle de Coutances mer et
bocage. Plus d'informations ici.
- Un soutien des agents France Services est prévu pour aider les personnes à bénéficier de l'aide de l'Etat lors des permanences du bus. Pour connaitre les dates de passage du bus
dans votre commune, cliquez ici.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service mobilité : mobilité@communaute-coutances.fr