ACTU URBANISME


 Votre service urbanisme, c'est :  

 

- La planification urbaine réglementaire avec le suivi des documents d'urbanisme, le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), la participation au SCoT et au SRADDET...

- L'instruction de l'application du droit des sols (ADS) et des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

 

Pour l'application du droits des sols, retrouvez l'accès mairie pour les communes adhérentes en suivant les liens :

L'application du droit des sols est le contrôle de l'utilisation des sols conformément aux règles du droit de l'urbanisme qui figurent principalement dans le Code de l'Urbanisme et dans les documents d'urbanisme en vigueur. Pour faciliter la préinscription des demandes d'autorisation d'urbanisme, les mairies des communes adhérentes au service peuvent retrouver l'accès aux logiciels d'instruction (Netads) et de cartographie (Webville) en licuqand sur les liens suivants :

 

 

 

 

Pour consulter les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les sur le géoportail de l'urbanisme en cliquant sur le lien suivant : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Pour prendre rendez-vous avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Manche (c.a.u.e.) qui nous accompagne :

Le CAUE50 a mis en place un service de conseil architectural gratuit destiné aux particuliers candidats à la construction ou à la rénovation du bâti. Il porte sur la conception architecturale et technique des projets, ainsi que des informations sur la réglementation et les démarches pour construire. Un architecte-conseiller est présent sur rendez-vous (au 02 33 77 20 77) le deuxième mercredi de chaque mois de 9 h à 12 h au service urbanisme au 9, rue écluse-Chette à Coutances.