en savoir plus sur : le programme leader


QU'EST-CE QUE LE LEADER ?

LEADER signifie Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale. C’est un programme européen qui permet aux territoires ruraux concernés de bénéficier du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). LEADER est géré par un groupe d’actions locales (GAL), porté par une structure publique ou privée. Le GAL regroupe une cellule d’animation ainsi qu’un comité de programmation composé de 2 collèges, un public et un privé (téléchargez la composition du comité de programmation en cliquant ici). Le comité de programmation est l’instance décisionnelle, en charge de la sélection des projets. Le programme s’appuie sur une stratégie locale de développement avec un plan d’actions, composé de fiches, qui précise les modalités d’intervention du FEADER. Le GAL du Pays de Coutances a été retenu pour la programmation 2014-2020 avec un budget à hauteur de 1 400 000 € pour les 6 ans.

 

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? 

Le projet doit se situer sur le territoire des communautés de communes Coutances mer et bocage et Côte Ouest Centre Manche (téléchargez la carte ici). Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, porteur de projet individuel ou collectif. Ils sont précisés dans chaque fiche action.

 

COMMENT FONCTIONNE LE FINANCEMENT ?

Le projet doit obligatoirement être financé par un fonds public (Conseil Régional, Conseil Départemental, communautés de communes, communes, Agence de l’eau, etc). C’est ce cofinancement public qui va permettre d’obtenir les fonds LEADER. Pour 1 € de cofinancement public, 4 € de LEADER pourront être apportés au projet sur les dépenses éligibles. Enfin, pour chaque fiche, il y a un montant minimum et maximum d’aide LEADER.


QUELLES SONT LES ACTIONS CONCERNÉES ? 

Les actions doivent être innovantes et doivent répondre à la stratégie du territoire : “Ville, campagne, littoral : pour un développement solidaire“ et à l’une des fiches action. Trois grands axes découlent de cette stratégie : Création et circulation des richesses, Valorisation des ressources locales et Aménagement du territoire. Les fiches actions correspondent à ces 3 axes (les fiches 1 et 2 sont pour le moment fermées car aucun projet n’a été déposé sur ces thèmes) :

FICHE 1    Amélioration des performances économiques des entreprises et des associations : action de formation


FICHE 2    Amélioration des performances économiques, sociales et environnementales des entreprises : actions de conseil et de transfert de connaissances


FICHE 3    Aide au démarrage d'une activité économique valorisant les ressources locales


FICHE 4    Développement des filières alimentaires locales : projets collectifs et animation de réseaux


FICHE 5    Développement de l'attractivité touristique du Pays


FICHE 6    Valorisation du patrimoine culturel


FICHE 7    Valorisation du patrimoine naturel


FICHE 8    Transition énergétique : aides pour le développement des énergies renouvelables, les économies d'énergie et l'économie circulaire


FICHE 9    Développement des mobilités alternatives et durables


FICHE 10   Développement et accès aux services


FICHE 11   Développement des activités culturelles et récréatives


FICHE 12   Développement maitrisé des espaces périurbains et littoraux et préservation des terres agricoles et naturelles


QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUR DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION LEADER ?

Les porteurs de projet doivent déposer une demande qui se compose d’un dossier administratif comprenant une fiche-projet, un formulaire, les annexes justifiant des dépenses ainsi que les pièces justificatives (RIB, SIRET, devis, etc). En cliquant sur les liens suivants, vous pouvez télécharger le formulaire, la fiche descriptive, les annexes et la notice. Attention, le porteur de projet s’engage à respecter certaines règles quand il dépose une demande de fonds européens :

  • Informer le GAL du début d’exécution de l’opération par mail ou courrier
  • Respecter les règles de publicité en termes de logos, affichage, etc (cliquez ici pour télécharger le kit publicité)
  • Informer le GAL de toute modification du projet
  • Ne pas solliciter à l’avenir, pour ce projet, d’autres financements
  • Rester propriétaire des investissements acquis pendant 5 ans (à compter de la date du versement du solde de l’aide FEADER)
  • Permettre l’accès à son exploitation/entreprise/structure aux autorités compétentes chargées des contrôles pendant 5 ans
  • Maintenir en bon état fonctionnel et pour un usage identique les investissements matériels financés pendant 5 ans
  • Respecter les normes en vigueur vis-à-vis de l’équipement financé
  • Détenir, conserver, fournir tout document permettant de vérifier la réalisation effective de l’opération, pendant 10 ans (à compter de la date de fin de programmation)

COMMENT MON PROJET EST SÉLECTIONNÉ ?

L’équipe technique LEADER reçoit les porteurs de projet. Lorsque les formulaires sont remplis et les pièces justificatives réunies, le dossier complet est envoyé aux services instructeurs de la Région. Ces services vérifient la conformité du projet avec les fiches LEADER, ainsi que l’éligibilité des dépenses. Suite à cette première instruction, le dossier est présenté devant le comité de programmation. Ce sont eux qui ont en charge de sélectionner les projets. Le projet sera noté par eux, et devra atteindre la note de 14/20 pour être sélectionné (cliquez ici pour télécharger la grille de sélection). Si le projet est sélectionné, une convention est signée entre la Région, la structure porteuse du GAL du Pays de Coutances et le porteur de projet. S’il n’est pas sélectionné, il peut être retravaillé une fois et passer lors d’un autre comité de programmation.

COMMENT RECEVOIR LE PAIEMENT ?

Le paiement de la subvention accordée est effectué sur justification de la réalisation de l’opération. Vous pouvez solliciter le paiement d’un acompte au cours de la réalisation de votre projet. La demande de solde ne peut être effectuée que lorsque l’ensemble des factures relatives au projet ont été acquittées et endossées par le fournisseur. Pour cela vous devez déposer un formulaire de demande de paiement avec les justificatifs des dépenses et des co-financements (en cliquant sur les liens, téléchargez le formulaire, le rapport d’exécution, les annexes et la notice). Votre dossier peut faire l’objet d’un contrôle pendant 10 ans après la réalisation du projet. Il est donc indispensable de conserver tout document permettant de vérifier la réalisation effective de l’opération. Le bénéficiaire d’une aide FEADER doit se soumettre aux différents contrôles prévus dans la règlementation.

AUJOURD'HUI, OÙ EN EST LE PROGRAMME ? 

Le Gal du Pays de Coutances a organisé 11 comités de programmation depuis fin 2015 et 5 consultations écrites. 38 dossiers ont été sélectionnés ou ont obtenu un avis favorable soit 1 027 165 € consommés sur notre enveloppe. 3 dossiers n’ont pas été sélectionnés par le comité de programmation. Les paiements ont débuté cette année et 7 dossiers ont été payés soit 120 211 €. 13 demandes sont en attente de paiement à la Région soit 311 738 €. Les fiches action 4, 5, 7, 10 et 11 n’ont plus de crédits. Il reste à ce jour 138 865 € de subvention LEADER.

contacts :

Cécile HOLMAN

c.holman@communaute-coutances.fr

02 33 76 84 78

9 rue de l'Écluse Chette 50200 Coutances

Céline GUERARD

c.guerard@communaute-coutances.fr

02 33 76 79 66

9 rue de l'Écluse Chette 50200 Coutances