ASSOCIATIONS : La CAMPAGNE DE SUBVENTION EST OUVERTE


Vous êtes une associations ? Vous avez des projets et vous souhaitez solliciter la communauté de communes Coutances mer et bocage ? Faites votre demande de subvention ! La campagne est ouverte jusqu'au 31 janvier 2023 inclus.  

 

Coutances mer et bocage soutient les initiatives menées par les associations avec des aides financières et/ou en nature. 

 

Pour rappel : 

  • Une subvention est une contribution financière non obligatoire d'une personne publique à une action/structure qui présente un caractère d'intérêt général. 
  • Il n'y a aucun droit acquis à la subvention. L'attribution d'une subvention est facultative et n'est pas reconduite mécaniquement d'une année sur l'autre. 
  • Seules les associations dont le siège est situé sur le territoire de Coutances mer et bocage peuvent solliciter une subvention. Il pourra toutefois être envisagé de verser une subvention à une association qui n'a pas son siège sur le territoire, à la condition que l'action pour laquelle la subvention est sollicitée s'y déroule ou bénéficie aux habitants de la collectivité.

A noter que toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place : délai, dossier à compléter, documents à joindre, signature du dossier.

 

La demande de subvention et les documents annexes précisent l’ensemble des informations utiles et nécessaires aux principes d’éligibilité et traitement des demandes d’aides, leur attribution et leur versement. Toutes les associations devront transmettre leur dossier :  

  • Par courrier (ou sur place), en version papier :
    Siège de la Communauté de communes de Coutances mer et bocage
    Service PESL
    Place du Parvis Notre-Dame
    50200 Coutances 
  • Par courriel, en version numérique : subventions@communaute-coutances.fr 

 

Attention, date limite de dépôt des dossiers le 31 janvier 2023.
Passé ce délai, aucune demande de subvention ne sera prise en considération.