> LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

La publicité des actes administratifs a été réformée par l'ordonnance n°2021-1310 datant du 7 octobre 2021, avec entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Désormais elle est, par principe et sauf cas particuliers, assurée de manière dématérialisée sur le site internet des collectivités territoriales (cf. articles L.2131-1 et R.2131-1 du code général des collectivités territoriales).

Vous trouverez ci-dessous les comptes rendus des conseils communautaires ainsi que l'ensemble des actes administratifs de Coutances mer et bocage.  

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