Recueil des actes administratifs


 

> LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

La publicité des actes administratifs a été réformée par l'ordonnance n°2021-1310 datant du 7 octobre 2021, avec entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Désormais elle est, par principe et sauf cas particuliers, assurée de manière dématérialisée sur le site internet des collectivités territoriales (cf. articles L.2131-1 et R.2131-1 du code général des collectivités territoriales).

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes rendus des conseils communautaires ainsi que l'ensemble des actes administratifs de Coutances mer et bocage.  

 


 

> LES ARCHIVES : 2017 - 2022

Les prochains conseils communautaires :


 

Conseils suivants : 

Mercredi 28 juin 2023 

Mercredi 13 septembre 2023 

Mercredi 25 octobre 2023 

Mercredi 13 décembre 2023