Les conseils communautaires


Retrouvez ici les comptes rendus des conseils communautaires ainsi que l’ensemble des actes administratifs de Coutances mer et bocage. 

Cette mise à disposition des actes sur le site internet répond à l’ordonnance n°2021-1310, entrée en vigueur le 1er juillet 2022 (article L.2131-1 et R.2131-1 du code général des collectivités territoriales).  

Les prochains conseils communautaires auront lieu :  
> mercredi 20 mars 2024 (18h) 
> mercredi 15 mai (19h) 
> mercredi 26 juin (18h)
> mercredi 25 septembre (19h)

Pour aller plus loin