PAPI ET GEMAPI


>> LE PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI)

En 2011, un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) a été prescrit sur les communes d’Annoville, Hauteville-sur-Mer et Montmartin-sur-Mer pour être approuvé le 22 décembre 2015. S’agissant uniquement d’un règlement annexé aux documents d’urbanisme, un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux a été mené en parallèle afin de définir une stratégie globale pour non plus " lutter contre la mer ", mais " vivre avec ". Le programme d'actions de préventions des inondations (PAPI) repose ainsi sur 4 piliers interdépendants à savoir la prévention, la prévision, l’adaptation et la protection. Cette stratégie se décline en un plan de 25 actions réparties en 7 axes : la connaissance et la conscience du risque ; la surveillance et la prévision des crues ; l’alerte et la gestion de crise ; la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ; la réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes ; le ralentissement des écoulements ; la gestion des ouvrages de protection. Ce programme, évalué à 2,9 millions d’euros sera réalisé sur les six prochaines années sur le territoire de Montmartin-sur-Mer. Sachant qu’un PPRL est en projet entre Agon-Coutainville et Pirou, une réflexion sera à mener dans les années à venir pour étendre cette démarche à l’ensemble du territoire de Coutances mer et bocage. Consultez le programme LiCCo en cliquant ici. 

>> LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) deviendra au plus tard le 1er janvier 2018 une compétence obligatoire de la communauté de communes.  Derrière ce nom barbare, il s’agit d’établir une solidarité amont/aval entre les territoires et ainsi de coordonner les actions, au niveau des rivières par bassin versant et pour le littoral par cellule hydro-sédimentaire. La collectivité sera ainsi compétente pour : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; la défense contre les inondations et contre la mer ; et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Pour financer les projets d’investissement et de fonctionnement, il sera possible d’instaurer une taxe, fiscalisée sur les bases locales. Le produit sera affecté à un budget annexe spécial. Afin d’anticiper cette prise de compétence, le comité de pilotage ayant préparé la fusion avait décidé du recrutement d'un chargé de mission "littoral et GEMAPI". Celui-ci rejoindra le service du développement durable à Saint-Malo-de-la-Lande le 1er juin prochain. Sa première mission consistera à assister les élus dans la prise de cette compétence. Il s’agit notamment de mettre en place une gouvernance avec les syndicats de rivières, les associations syndicales de propriétaires et les mairies pour continuer les travaux en cours. Il accompagnera également la collectivité dans la définition et la mise en œuvre de la politique liée au littoral (préservation du littoral, érosion/accrétion du massif dunaire, définition des systèmes d’endiguement, etc.) et sera chargé d’établir la stratégie de gestion des milieux aquatiques.