NOUVEAU : Dématérialisez vos autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les procédures de demandes d'autorisations qui concernent l'urbanisme (permis, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) sont entièrement dématérialisées, et ce dans le but de simplifier le service public et d'améliorer la relation entre le public et l'administration.
Vous avez un projet d'urbanisme ? Déposez votre demande en ligne grâce au nouveau guichet unique accessible ici.
Pour plus d'informations, merci de contacter le service urbanisme :
02 33 76 79 68 / urbanisme@communaute-coutances.fr
PLUI, RLPI, AVAP : construire le territoire de demain
> LE PLUi DE COUTANCES MER ET BOCAGE
> LES MODALITÉS DE CONCERTATION
> QU'EST-CE QU'UN PLUI ?
Coutances mer et bocage est compétente, depuis le 1er janvier 2017, en matière de plans locaux d’urbanisme. Depuis début 2019, les équipes travaillent sur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Le PLUI traduira le projet d’aménagement et de développement durables de la collectivité pour les 10 ans à venir visant à répondre aux objectifs du développement durable, aux enjeux locaux et au cadre réglementaire. Ce document d’urbanisme constituera un cadre de référence d’instruction des autorisations d’urbanisme. Il prendra en compte de nombreuses problématiques : population, logement, équipements, infrastructures, mobilité, agriculture, paysage, environnement, biodiversité, économie, tourisme, littoral, risque naturels, etc. Son élaboration sur les prochaines années prévoit plusieurs phases de travail : un état des lieux des problématiques et de l’environnement, un projet et des orientations d’aménagement et un règlement. Il associera les administrations concernées par l’aménagement du territoire. Il fera l’objet d’une concertation avec le public puis sera soumis à enquête publique. Il sera élaboré en articulation avec une Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (AVAP) autour de Coutances et un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Avec l’implication de tous les acteurs concernés, ces documents traduiront une approche communautaire de l'aménagement du territoire dans le respect des particularismes locaux.
> LES ÉTAPES INCONTOURNABLES DU PROJET :
> A TÉLÉCHARGER :
PLUi_LES POINTS CLÉS DU DIAGNOSTIC EN COURS
DIAGNOSTIC PLUi - Diagnostic territoire - Version de travail
DIAGNOSTIC PLUi - Diagnostic agricole - Version de travail
PLUi - Cartes Référentiel Environnement - Version de travail
PLUi - Cartes Bocage - Version de travail
RLPi_LES POINTS CLÉS DU DIAGNOSTIC EN COURS
DIAGNOSTIC RLPi - Version de travail
AVAP_LES POINTS CLÉS DU DIAGNOSTIC EN COURS
DIAGNOSTIC AVAP - Version de travail
PLUi_RLPi_RÉUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT - LE COMPTE RENDU_2019
PLUi_RLPI_RÉUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT - LE SUPPORT DE PRÉSENTATION_2019
PLUi_LE KIT_2019
PLUi_DÉLIBÉRATION N°1 - PRESCRIPTION DE L'ÉLABORATION_ 2019
PLUi_PORTER À CONNAISSANCE_2020 - Les annexes sont consultables au service urbanisme
PLUi LETTRE D'INFO N°1 LE DIAGNOSTIC
PLUi PANNEAU D'EXPOSITION N°1 LE DIAGNOSTIC
PLUi PANNEAU D'EXPOSITION N°2 LE DIAGNOSTIC
AGENDA EXPOSITION ITINÉRANTE : PLUi - RLPi COUTANCES MER ET BOCAGE - TOUT COMPRENDRE
RLPI_ZONAGE DU PORTER À CONNAISSANCE_2019
RLPi_PORTER À CONNAISSANCE_2019
RLPi_DÉLIBÉRATION N°2 - PRESCRIPTION DE L'ÉLABORATION_2019
RLPi_LA DÉMARCHE
AVAP_LA DÉMARCHE
AVAP_DELIBERATION DE RENOUVELLEMENT DE LA CLAVAP
PLUi_RLPi_AVAP_RÉUNION PUBLIQUE PRESENTATION DES DIAGNOSTICS - LE SUPPORT _2020
PLUi_RLPi_AVAP_RÉUNION PUBLIQUE PRESENTATION DES DIAGNOSTICS - LE COMPTE RENDU_2020
LES DOCUMENTS D'URBANISME COMMUNAUX
Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de Coutances mer et bocage (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols et Carte Communale) sont disponibles sur le Géoportail de l’Urbanisme. Retrouvez-les en cliquant sur le logo du Géoportail :
> L'ÉVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME COMMUNAUX :
PLU DE TOURVILLE-SUR-SIENNE (modification simplifiée n°6 approuvée le 14.04.2018)
PLU DE NICORPS - RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
PLU DE NICORPS - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
PLU DE NICORPS POUR APPROBATION
PLU DE BLAINVILLE-SUR-MER - RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE
PLU DE BLAINVILLE-SUR-MER - CONCLUSION ET AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
> LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :
DÉLIBÉRATION N°1 - MODALITÉS D'ÉVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME COMMUNAUX
l'application du droit des sols
> L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS
L'application du droit des sols (l'ADS) est le contrôle de l'utilisation des sols conformément aux règles du droit de l'urbanisme qui figurent principalement dans le Code de l'Urbanisme et dans les documents d'urbanisme en vigueur. Le service instruit les autorisations d’urbanisme pour les communes adhérentes des communautés de communes Coutances Mer et Bocage (CMB) et Côte Ouest Centre Manche (COCM). En cliquant sur les liens suivants, les mairies des communes adhérentes au service peuvent accéder aux logiciels d'instruction Cart@ds-CS ainsi qu'au logiciel de cartographie ArcOpole.
> NOUVEAU : L'URBANISATION SE DÉMATÉRIALISE
A compter du 1er janvier 2022, les procédures de demandes d'autorisations qui concernent l'urbanisme seront entièrement dématérialisées, et ce dans le but de simplifier le service public et d'améliorer la relation entre le public et l'administration.
Vous avez un projet d'urbanisme ? Déposer votre demande en ligne grâce au nouveau guichet unique accessible ici.
Pour plus d'informations, merci de contacter le service urbanisme :
02 33 76 79 68 / urbanisme@communaute-coutances.fr
> LE PARTENARIAT AVEC LE C.A.U.E
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Manche a mis en place un service de conseil architectural gratuit destiné aux particuliers candidats à la construction ou à la rénovation du bâti. Il porte sur la conception architecturale et technique des projets, ainsi que des informations sur la réglementation et les démarches pour construire. Pour prendre rendez-vous avec un architecte-conseiller, vous pouvez contacter le CAUE au 02 33 77 20 77.
Le droit de préemption urbain
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) permet à une personne publique (commune, communauté de communes, etc) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier et/ou foncier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale, dans le but de réaliser des opérations d'aménagement. Coutances mer et bocage est compétente en matière de DPU depuis le 1er janvier 2017. Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), outils de mise en œuvre du DPU, sont instruites par Coutances mer et bocage et les communes concernées.
Le schéma de cohérence territorialE (ScoT CENTRE MANCHE OUEST)
> LE SCoT, QU'EST-CE QUE C'EST ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification qui concerne les communautés de communes de Coutances mer et bocage et de Côte Ouest Centre Manche. Il donne les orientations et les objectifs généraux de l’aménagement du territoire et du développement durable, notamment en matière de transition écologique, développement économique, gestion foncière, mobilité, urbanisme, habitat, préservation des espaces agricoles, naturels et littoraux et qualité de l’eau. Les territoires concernés devront ensuite traduire ces objectifs de manière plus opérationnelle dans leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLUi) ainsi que dans les grands projets d’aménagement.
> LE CONTENU DU SCoT :
• Le rapport de présentation
• Le projet d'aménagement stratégique (PAS)
• Le document d'orientations et d'objectifs (DOO)
• Le document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
Les documents à télécharger :
Les délibérations du 12.02.2010 (partie 1) :
Sommaire, Rapport de Présentation, Projet d'Aménagement et Développement Durable.
Les délibérations du 12.02.2010 (partie 2) :
Document d'Orientations Générales
Les fiches de synthèse pour mieux comprendre le document approuvé le 12.02.2010
> LE BILAN DU SCoT :
Six ans au plus après la délibération portant approbation du SCoT, il doit être procédé à une analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales.
Les documents à télécharger :
Les délibérations du 13.12.2016 :
Bilan 2016
Les délibérations du 27.01.2022 :
Bilan 2022
> POURQUOI RÉVISER LE SCoT ?
Les élus du Syndicat Mixte ont fixé, par la délibération du Comité Syndical du 29 septembre 2022, des objectifs en termes d’habitat, d’économie ou bien d’environnement. Le SCoT constitue le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles menées sur le territoire dans l’intérêt général (par exemple : le plan mobilités, le Plan Climat-Air-Energie-Territorial, le Plan Alimentaire Territorial…).
Les objectifs :
- Prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires depuis 2010, notamment la loi Climat et Résilience, en développant une stratégie intégrée de réduction d'artificialisation des sols, bas carbone, de gestion du littoral.
- Affirmer le positionnement du SCoT dans le paysage régional, œuvrer à son attractivité et son rayonnement
- Répondre aux enjeux du réchauffement climatique, de la transition écologique et énergétique, s'appuyer sur une démarche globale transversale ciblée sur les spécificités du territoire, intégrer les enjeux et besoins qui se sont affirmés pour anticiper les mutations, notamment pour accompagner la résilience du territoire et anticiper/accompagner les dynamiques agricoles.
- Préciser la stratégie de résilience et de recomposition littorale pour s'adapter à l'élévation du niveau de la mer
- Participer à la reconquête de la qualité des eaux et s'inscrire dans une logique de gestion soutenable des ressources
- Conforter le développement économique en accompagnant les pôles d'activités (zones d'activités, agriculture, industrie, artisanat, tourisme, activités liées à la mer, services et commerces...), et en veillant à l'équilibre entre pôles structurants et proximité.
- Reconsidérer la question des liens et des mobilités
- Faire valoir de nouveaux modèles d'aménagement et de développement, intégrer les dynamiques rurales et littorales spécifiques pour atteindre les objectifs du développement durable, de réduction de consommation d'espace et d'artificialisation des sols
- Articuler un développement durable avec la préservation de la biodiversité et du patrimoine, préserver et valoriser les paysages, les milieux naturels et la qualité du cadre de vie des habitants.
Les étapes :
Les documents à télécharger :
Le panneau de présentation de la révision du SCoT
Les délibérations du 29.09.22 :
L'abrogation de la prescription du SCoT de 2010
Les délibérations du 29.09.22 :
La prescription de la révision du SCoT
Le support de présentation de la réunion de lancement
Les supports de présentation des ateliers
Démographie, habitat, mobilités
Les supports de présentation des ateliers
Foncier
Les supports de présentation des ateliers
Environnement
Les supports de présentation des ateliers
Economie, commerce
> EXPRIMEZ-VOUS
- Lors des réunions publique
- Par mail : scot-centre-manche-ouest@sms-cmo.fr
- Par courrier, au Président du Syndicat Mixte du SCoT Centre Manche Ouest, 18 rue du Clos, 50590 Montmartin-sur-Mer
- Sur les registres dans les deux communautés de communes (Coutances mer et bocage et Côte Ouest Centre Manche)
> INFORMEZ-VOUS
- Sur le site internet du SCoT: www.scot-centre-manche-ouest.fr
- Dossier consultable à la résidence administrative du SCoT : 18 rue du Clos, 50590 Montmartin-sur-Mer