Depuis le 1er janvier 2022, les procédures de demandes d'autorisations qui concernent l'urbanisme (permis, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) sont entièrement dématérialisées, et ce dans le but de simplifier le service public et d'améliorer la relation entre le public et l'administration.

Vous avez un projet d'urbanisme ? Déposez votre demande en ligne grâce au nouveau guichet unique accessible ici. 

> LE PLUi DE COUTANCES MER ET BOCAGE

> LES MODALITÉS DE CONCERTATION

> QU'EST-CE QU'UN PLUI ?

>  A TÉLÉCHARGER : 

Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de Coutances mer et bocage (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols et Carte Communale) sont disponibles sur le Géoportail de l’Urbanisme. Retrouvez-les en cliquant sur le logo du Géoportail :

> L'ÉVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME COMMUNAUX : 

> LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES : 

Le Droit de Préemption Urbain (DPU) permet à une personne publique (commune, communauté de communes, etc) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier et/ou foncier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale, dans le but de réaliser des opérations d'aménagement. Coutances mer et bocage est compétente en matière de DPU depuis le 1er janvier 2017. Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), outils de mise en œuvre du DPU, sont instruites par Coutances mer et bocage et les communes concernées.

> LE SCoT, QU'EST-CE QUE C'EST ?

 > LE CONTENU DU SCoT :

•  Le rapport de présentation 
•  Le projet d'aménagement stratégique (PAS)
•  Le document d'orientations et d'objectifs (DOO)
• Le document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)

Les documents à télécharger :

 > LE BILAN DU SCoT :

Six ans au plus après la délibération portant approbation du SCoT, il doit être procédé à une analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales. 

Les documents à télécharger :

 
> POURQUOI RÉVISER LE SCoT ?

Les élus du Syndicat Mixte ont fixé, par la délibération du Comité Syndical du 29 septembre 2022, des objectifs en termes d’habitat, d’économie ou bien d’environnement. Le SCoT constitue le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles menées sur le territoire dans l’intérêt général (par exemple : le plan mobilités, le Plan Climat-Air-Energie-Territorial, le Plan Alimentaire Territorial…).  

Les objectifs :

• Prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires depuis 2010, notamment la loi Climat et Résilience, en développant une stratégie intégrée de réduction d'artificialisation des sols, bas carbone, de gestion du littoral. 
• Affirmer le positionnement du SCoT dans le paysage régional, œuvrer à son attractivité et son rayonnement
• Répondre aux enjeux du réchauffement climatique, de la transition écologique et énergétique, s'appuyer sur une démarche globale transversale ciblée sur les spécificités du territoire, intégrer les enjeux et besoins qui se sont affirmés pour anticiper les mutations, notamment pour accompagner la résilience du territoire et anticiper/accompagner les dynamiques agricoles. 
• Préciser la stratégie de résilience et de recomposition littorale pour s'adapter à l'élévation du niveau de la mer
• Participer à la reconquête de la qualité des eaux et s'inscrire dans une logique de gestion soutenable des ressources 
• Conforter le développement économique en accompagnant les pôles d'activités (zones d'activités, agriculture, industrie, artisanat, tourisme, activités liées à la mer, services et commerces...), et en veillant à l'équilibre entre pôles structurants et proximité. 
• Reconsidérer la question des liens et des mobilités
• Faire valoir de nouveaux modèles d'aménagement et de développement, intégrer les dynamiques rurales et littorales spécifiques pour atteindre les objectifs du développement durable, de réduction de consommation d'espace et d'artificialisation des sols
• Articuler un développement durable avec la préservation de la biodiversité et du patrimoine, préserver et valoriser les paysages, les milieux naturels et la qualité du cadre de vie des habitants. 

Les étapes : 

Les documents à télécharger :

 > EXPRIMEZ-VOUS 

• Lors des réunions publiques.  
• Par mail : scot-centre-manche-ouest@sms-cmo.fr
• Par courrier, au Président du Syndicat Mixte du SCoT Centre Manche Ouest, 18 rue du Clos, 50590 Montmartin-sur-Mer
• Sur les registres dans les deux communautés de communes (Coutances mer et bocage et Côte Ouest Centre Manche) 

> INFORMEZ-VOUS 

• Sur le site internet du SCoT: www.scot-centre-manche-ouest.fr 
• Dossier consultable à la résidence administrative du SCoT : 18 rue du Clos, 50590 Montmartin-sur-Mer