URBANISME : TOUTE L'ACTUALITÉ



> LA PLANIFICATION URBAINE AVEC LE PLUI, L'AVAP ET LE RLPI

Coutances mer et bocage est compétente, depuis le 1er janvier 2017, en matière de plans locaux d’urbanisme. Elle prépare d'ailleurs le lancement pour 2019 de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Le PLUI traduira le projet d’aménagement et de développement durables de la collectivité pour les 10 ans à venir visant à répondre aux objectifs du développement durable, aux enjeux locaux et au cadre réglementaire. Ce document d’urbanisme constituera un cadre de référence d’instruction des autorisations d’urbanisme. Il prendra en compte de nombreuses problématiques : population, logement, équipements, infrastructures, mobilité, agriculture, paysage, environnement, biodiversité, économie, tourisme, littoral, risque naturels, etc. Son élaboration sur les prochaines années prévoit plusieurs phases de travail : un état des lieux des problématiques et de l’environnement, un projet et des orientations d’aménagement et un règlement. Il associera les administrations concernées par l’aménagement du territoire. Il fera l’objet d’une concertation avec le public puis sera soumis à enquête publique. Il sera élaboré en articulation avec une Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (AVAP) autour de Coutances et un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Avec l’implication de tous les acteurs concernés, ces documents traduiront une approche communautaire de l'aménagement du territoire dans le respect des particularismes locaux.

> LES DOCUMENTS D'URBANISME

Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de Coutances mer et bocage (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols et Carte Communale) sont disponibles sur le Géoportail de l’Urbanisme. Retrouvez-les en cliquant sur le logo ici à gauche. 


> L'ÉVOLUTION DES DOCUMENTES D'URBANISME COMMUNAUX

En cliquant sur les liens qui suivent, retrouvez les procédures et documents liés aux évolutions en cours des documents d'urbanisme pour : le PLU de Nicorps (projet arrêté le 25.01.2018), le PLU de Tourville-sur-Sienne (modification simplifiée n°6 approuvée le 14.04.2018) et pour le PLU de Blainville-sur-Mer (projet arrêté le 18.04.2018).

> L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS

L'application du droit des sols (l'ADS) est le contrôle de l'utilisation des sols conformément aux règles du droit de l'urbanisme qui figurent principalement dans le Code de l'Urbanisme et dans les documents d'urbanisme en vigueur. Le service instruit les autorisations d’urbanisme pour les communes adhérentes des communautés de communes Coutances mer et bocage (CMB) et Côte Ouest Centre Manche (COCM). En cliquant sur les liens suivants, les mairies des communes adhérentes au service peuvent accéder aux logiciels d'instruction NETADS ainsi qu'au logiciel de cartographie WEBVILLE

> LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Le Droit de Préemption Urbain (DPU) permet à une personne publique (commune, communauté de communes, etc) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier et/ou foncier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale, dans le but de réaliser des opérations d'aménagement. Coutances mer et bocage est compétente en matière de DPU depuis le 1er janvier 2017. Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), outils de mise en œuvre du DPU, sont instruites par Coutances mer et bocage et les communes concernées.

> LE PARTENARIAT AVEC LE C.A.U.E 

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Manche a mis en place un service de conseil architectural gratuit destiné aux particuliers candidats à la construction ou à la rénovation du bâti. Il porte sur la conception architecturale et technique des projets, ainsi que des informations sur la réglementation et les démarches pour construire. Un architecte-conseiller est présent sur rendez-vous (au 02 33 77 20 77) le deuxième mercredi de chaque mois de 9 h à 12 h au service urbanisme au 9, rue écluse-Chette à Coutances. 



Le schéma de cohérence territorial (Scot)


> LE SCOT, QU'EST-CE QUE C'EST ?

Le SCoT est un document de planification qui permet de coordonner et de concerter les politiques publiques des collectivités en matière d’urbanisation, d’équipements, de déplacement et d’environnement. Il définit les objectifs pour le développement du territoire des communautés de communes de Coutances mer et bocage et Côte Ouest Centre Manche à l’horizon de 10-15 ans, formule les orientations et mesures pour les atteindre. Il permet un changement d´échelle pour réfléchir, agir et prendre en compte les projets qui servent l´intérêt de deux communauté de communes. Il doit répondre aux besoins des habitants actuels en pensant aux besoins des futurs habitants et à l´évolution du territoire (principe du développement durable). Il assure que les différents documents d´urbanisme intercommunaux et communaux ne soient pas contraires avec ses orientations et qu´ils soient cohérents. Il doit également être en accord avec les chartes des parcs naturels régionaux, les autres documents, plans et programmes de rangs supérieurs ainsi que le cadre règlementaire national. De manière générale, IL n'établit pas de zonage. Les communes sont chargées de traduire les grands principes retenus dans le SCoT dans leur plan de zonage de PLU (Plan Local d'Urbanisme) et de PLUI (Plan Local d´Urbanisme Intercommunal). 

Le périmètre de SCoT du centre Manche ouest.

> LE CONTENU DU SCOT :

• Le rapport de présentation : il présente la situation initiale du périmètre, le diagnostic et en particulier l'état de l'environnement.
• Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : il donne les objectifs et les grandes orientations des politiques en matière d'aménagement du territoire.
• Le document d'orientation : il définit les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre du PADD. Sous forme cartographique, il réunit les orientations prises dans le PADD mais il n'est pas précis comme un plan local d´urbanisme ou une carte communale qui sont représentés à la parcelle.
• La démarche d'évaluation environnementale : elle s’effectue en parallèle et tout au long de la procédure d’élaboration du SCoT. Telle une étude d’impact, l’évaluation environnementale évalue les incidences sur l’environnement des choix et des orientations définis dans le SCoT et propose des mesures pour les réduire.

> LE BILAN DU SCOT :

Six ans au plus après la délibération portant approbation du SCoT, il doit être procédé à une analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales. Des panneaux d'exposition, retraçant de manière synthétique les éléments du bilan du SCoT sont disponibles sous forme de prêt pour les mairies, les communautés de communes et les acteurs institutionnels. Contacter le syndicat mixte du SCoT du Pays de Coutances pour emprunter les panneaux d'exposition actuellement exposés dans les locaux du Syndicat Mixte (9, rue de l’écluse Chette, 50200 Coutances). 


> LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES : 

Les éléments approuvés lors du Comité Syndical du 12.02.2010 (partie 1)

Les éléments approuvés lors du Comité Syndical du 12.02.2010

(partie 2)

Les fiches de synthèse pour mieux comprendre le document approuvé le 12.02.2010

Les éléments approuvés lors du Comité Syndical du 13.12.2016