Mentions Légales

Coutances mer et bocage
Place du Parvis Notre-Dame, BP 723
50207 Coutances CEDEX
02 33 76 55 55
contact@communaute-coutances.fr

Monsieur le Président de Coutances mer et bocage
Jacky Bidot
02 33 76 55 55 
contact@communaute-coutances.fr

Manche Numérique
235, rue Joseph Cugnot
50000 Saint-Lô
contact@manchenumerique.fr 
02 33 77 83 60

Le site et son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Coutances mer et bocage. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Le site peut collecter des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement (formulaire de contact, etc.). Ces données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

La communauté de communes Coutances mer et bocage en tant que responsable de traitement est susceptible d’enregistrer votre conversation téléphonique dans le cadre d’une démarche de qualité de service et de formation des agents d’accueil.

Ce traitement de données est opéré sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Les catégories de données traitées sont :

  • Etat civil
  • Autres données : informations communiquées durant la communication

L’enregistrement téléphonique prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de l’enregistrement.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les personnes concernées sont :

  • Les personnes acceptant d’être enregistrées lors de l’appel téléphonique à la direction des Déchets Ménagers de Coutances mer et bocage

Les destinataires de ce traitement sont :

  • Les agents de l’accueil au sein de la direction des Déchets Ménagers de Coutances mer et bocage

Durée de conservation :

  • Les enregistrements sont conservés six (6) mois en base active, puis sont supprimés.
  • Les éventuels documents découlant de l’analyse de ces enregistrements sont conservés un (1) an, puis sont supprimés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

  • Par mail : vosdroits.dpo@manchenumerique.fr
  • Par courrier : Manche Numérique – Service DPO 235 rue Joseph Cugnot, 50000 SAINT-LO
  • Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
  • CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01.53.73.22.22
  • http://www.cnil.fr/

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. En naviguant sur le site, l’utilisateur choisit d’accepter ou non l’utilisation de cookies.

Coutances mer et bocage décline toute responsabilité quant à l’utilisation du site et à l’interprétation des informations qui y sont contenues. La collectivité décline également toute responsabilité concernant les dommages directs et indirects causés au matériel de l’internaute lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Coutances mer et bocage n’est pas responsable du contenu de ces sites.

Coutances mer et bocage se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.coutancesmeretbocage.fr est soumis à l’appréciation de la juridiction compétente.