Retrouvez ici les comptes rendus des conseils communautaires ainsi que l’ensemble des actes administratifs de Coutances mer et bocage.
Cette mise à disposition des actes sur le site internet répond à l’ordonnance n°2021-1310, entrée en vigueur le 1er juillet 2022 (article L.2131-1 et R.2131-1 du code général des collectivités territoriales).
Les prochains conseils communautaires auront lieu :
→ mercredi 25 septembre 2024 (19h)
→ mercredi 13 novembre 2024 (19h)
→ mercredi 18 décembre 2024 (19h)
→ mercredi 5 février 2025
→ mercredi 26 mars 2025
→ mercredi 14 mai 2025
→ mercredi 25 juin 2025
→ mercredi 24 septembre 2025
→ mercredi 12 novembre 2025
→ mercredi 17 décembre 2025