Qu'est-ce que le PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est :
- Un document stratégique : il traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable du territoire pour les 12 prochaines années. Il précisera les orientations du projet de territoire engagé en 2017.
- Une démarche solidaire : il garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chacune des communes du territoire pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements, …).
- Un outil réglementaire : il définit le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée et constitue le cadre de référence d’instruction des autorisations d’urbanisme. Il remplacera à terme l’ensemble des documents d’urbanisme communaux.
En quoi il me concerne ?
Le PLUi répond à des enjeux qui touchent le quotidien de tous les habitants et usagers de Coutances mer et bocage.
- Economie : permettre le développement de l’économie locale et préserver l’économie agricole.
- Habitat : proposer une offre de logements prenant en compte les usages et les modes de vie.
- Mobilités : favoriser une articulation plus efficace entre urbanisme et déplacements.
- Tourisme : encourager le développement et la structuration de l’offre touristique.
- Environnement : préserver les paysages et les milieux naturels du territoire
- Transition énergétique : maîtriser la consommation d’énergie et promouvoir la production d’énergies renouvelables.
Les étapes du projet
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Coutances mer et bocage s’organise en plusieurs grandes étapes. Ce document fixera les règles d’urbanisme applicables à l’ensemble des 48 communes du territoire. Il est construit en étroite collaboration avec les communes et les Personnes Publiques Associées et en large concertation avec les acteurs locaux et les habitants. Cette élaboration s’inscrit dans une logique de cohérence avec les autres démarches réglementaires engagées sur le territoire, telles que l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
Avant son approbation, une enquête publique permettra à l’ensemble des habitants de s’exprimer sur le projet : un moment-clé pour contribuer à l’avenir du territoire.
1. Le diagnostic et l'état initial de l'environnement
Lancée en 2019, cette première phase a permis d’analyser les caractéristiques du territoire : population, économie, cadre de vie, environnement, mobilité, habitat, etc.
L’état initial de l’environnement vise à évaluer les impacts potentiels du PLUi sur les milieux naturels et les ressources. Ces éléments servent de base à l’ensemble du projet d’aménagement.
2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD définit la stratégie globale du territoire à l’horizon 2038. Il exprime les grandes orientations politiques en matière d’aménagement, de préservation de l’environnement, de mobilités, de développement économique et d’habitat.
Le PADD a été débattu en conseil communautaire le 15 janvier 2025. Il constitue la colonne vertébrale du projet de PLUi.
3. Le règlement Écrit, le zonage et les orientations d'aménagement et de programmation
Cette phase traduit les ambitions du PADD à travers des documents opposables aux autorisations d’urbanisme :
- Le zonage cartographie le territoire en différentes zones : urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles.
- Le règlement écrit précise les règles applicables à chaque zone (hauteur, emprise au sol, stationnement, matériaux, etc.).
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) présentent les intentions d’aménagement sur des thématiques (sobriété foncière et formes urbaines, climat-énergie, mobilités,…) et sur des secteurs ;
Ces documents constituent le cadre légal pour toute demande de permis de construire ou d’aménager.
4. La phase administrative : avis, enquête publique et approbation
Le PLUi a été arrêté par le Conseil communautaire le 25 juin 2025. Cette étape marque la fin de la concertation préalable engagée les acteurs locaux et les habitants. Le projet est désormais soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) et aux conseils municipaux, qui disposent de trois mois pour se prononcer. À l’issue de cette phase, une enquête publique sera organisée. Elle permettra à chaque habitant du territoire de consulter le projet arrêté et de formuler des observations. Cette étape essentielle garantit la participation de tous dans la construction du projet.
Des ajustements sont susceptibles d’être apportés jusqu’à l’approbation. Le PLUi sera ensuite approuvé courant 2026, et deviendra le document de référence à l’échelle intercommunale.
Les étapes du projet
L’élaboration du PLUi prévoit plusieurs phases de travail (un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement ; un projet et des orientations d’aménagement ; ainsi qu’un règlement). Elle associe les administrations concernées par l’aménagement du territoire et fait l’objet d’une concertation avec le public. Le PLUi est également élaboré en cohérence avec une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Avant son approbation, ces documents feront également l’objet d’une enquête publique.
1. Le diagnostic et l'état initial de l'environnement
Initiée en 2019, la première étape consiste en un état des lieux du territoire pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte. Les résultats ont été présentés en décembre 2020 lors de réunions publiques. Consultez ci-dessous l’ensemble des documents associés.
2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
L’étape suivante consiste à l’élaboration d’un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables). Il s’agit de développer une stratégie et de définir des objectifs de développement pour le territoire à l’horizon 2030. Le PADD est en cours de conception. Plusieurs réunions publiques de présentation se sont tenues en 2023. Les documents associés sont téléchargeables ci-dessous.
3. Le règlement Écrit, le zonage et les orientations d'aménagement et de programmation
Le règlement écrit, le zonage et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) seront construits en cohérence avec la stratégie et les objectifs définis dans le projet d’aménagement et de développement durables. Il s’agit du cadre réglementaire qui s’appliquera à tous projets de construction et d’aménagement.
4. La validation
Pour valider le PLUi, il sera nécessaire d’interroger les partenaires et de mener une enquête auprès de la population. Le PLUi pourra ensuite entrer en vigueur sur le territoire.
Ressources complémentaires
Les documents à télécharger
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CONTACTS
Alexandra JÉHAN
Directrice de l’urbanisme
a.jehan@communaute-coutances.fr
07 50 55 37 90
Jérôme MONTARRY
Chargé de mission PLUi
plui@communaute-coutances.fr
07 48 94 70 74